Conditions générales de vente

Tva payée selon le régime des débits.

– Toute facture non payée à son échéance sera majorée de 10% à titre de clause pénale.
Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
– Il est stipulé expressément que la marchandise reste la propriété du vendeur tant qu’elle n’est pas intégralement payée : Loi du 12/05/1980 n°80-335.
– En cas de litige, vous pouvez vous adresse au Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier au 50, rue Rouget de Lisle 92158 Suresnes ou par internet : www.mediateur-cnpa.fr.
– Tous litiges ou contestations sont exclusivement du ressort des Tribunaux du siège de notre entreprise.
– Validité des avoirs : 4 mois maximum contrepartie "Échange standard"
– Les pièces commandées ne seront ni reprises, ni échangées.
– La concession Runaway Bikes Suzuki Toulouse n’utilise que des pièces d’origine Suzuki Japon.
– Les véhicules homologués sont livrés conformes au code de la route.
– Les véhicules se conduisent avec le permis A ou A2 sauf les véhicules 125cc qui peuvent se conduire avec un permis B de plus de 2 ans et avec une formation obligatoire de 7 heures dispensée par une moto école conformément au décret 2016-723 paru au JO le 02/06/2016.
– Le port du casque et de gants homologués ainsi que l’assurance sont obligatoires.