Le Pass de la ZFE de Toulouse

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de Zone à Faibles Émissions est entré en vigueur pour tous les types de véhicules des particuliers et des professionnels, quel que soit leur lieu de résidence.
La circulation des véhicules Crit’air 4, 5 et non-classés est interdite dans un périmètre comprenant Toulouse à l’intérieur du périphérique dont l’avenue d’Atlanta et, à la marge, une partie de Tournefeuille et Colomiers.

A la suite des annonces du gouvernement, lundi 10 juillet 2023, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, a souhaité assouplir la ZFE de Toulouse.
Les véhicules Crit’Air 3 resteront autorisés à circuler et stationner dans le périmètre de la ZFE au 1er janvier 2024. Le Conseil métropolitain du 12 octobre 2023 a voté ces mesures d’assouplissement.

Ma moto ou mon scooter est-il concerné ?

Deux roues immatriculés avant le 1er juillet 2004 : je ne peux pas rouler dans la ZFE.

Si votre moto ou votre scooter est concernée, vous avez la possibilité de demander le Pass ZFE pour un RDV atelier ou commercial.

Le Pass ZFE

Le Pass ZFE permet de circuler et de stationner 52 jours par an dans le périmètre de la ZFE de Toulouse quelle que soit la vignette Crit’air.

Comment ça marche ?
Le Pass ZFE autorise les véhicules concernés par les restrictions à circuler et stationner dans la ZFE 52 jours maximum par an (du 1er janvier au 31 décembre) : court séjour, voyage, rendez-vous médical, etc.
Il permet de stationner son véhicule sur l’espace public dans la ZFE, uniquement les jours d’utilisation du Pass. En dehors des jours d’utilisation du Pass, les véhicules interdits ne peuvent être stationnés que sur un espace privé (garage ou parking privé) ou à l’extérieur de la ZFE.

Qui peut en bénéficier ?
Tous les particuliers et professionnels, quel que soit leur lieu de résidence,
Tous les types de véhicules (voitures, poids lourds, véhicules utilitaires légers, deux-roues).
Pour les déplacements occasionnels sans avoir à préciser un motif d’utilisation du véhicule.

Quand le demander ?
La demande doit être faite au plus tard la veille du jour du déplacement envisagé. Elle est annulable et modifiable jusqu’à la veille.

Comment le demander ?
– Pour effectuer la démarche, il est nécessaire de créer un compte ou d’utiliser son compte déjà existant sur le site de la Mairie de Toulouse.
– Lors de la première demande, vous devrez enregistrer votre plaque d’immatriculation - la copie (scan, photo) du certificat d’immatriculation sera demandée - puis sélectionner le/les jour(s) demandés.
– Pour les demandes suivantes, il suffira de modifier la demande déjà créée en ajoutant les jours souhaités. Il ne faut pas créer une demande par jour demandé sur la plateforme.

Et ensuite ?
– Une confirmation de prise en compte de la demande, avec un QR code, vous sera adressée par mail.
– En cas de contrôle, elle servira de justificatif à présenter aux forces de l’ordre.
– En cas de stationnement, ce justificatif doit être placé en évidence sur le tableau de bord du véhicule.